rénovation et la transformation d’un bâtiment administratif à Ittigen, la construction d’un nouveau bâtiment d’ambassade à Addis Abeba et la construction d’un nouveau centre fédéral d’asile à…

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n'auront pas le droit de solliciter ou d'accepter d'avantages illicites en échange. Cette adaptation de notre législation était importante dans l’optique d’assurer aux entreprises suisses…

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paquets importants de projets d’infrastructures financés par les deux fonds précités. D’une part, près de CHF 13 mrds seront libérés pour désengorger le rail d’ici 2035. D’autre part,…

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Il s’agit d’une distribution focalisée d’un soutien et non d’un arrosoir. › Places de travail et numérisation : La numérisation bat son plein. Elle offre de nombreuses chances pour autant…

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la demande d'électricité augmentera d'envi- ron 50 TWh d'ici 2050. La pénurie d'électricité en hiver constitue un véritable défi : l'hiver dernier en effet, il a fallu importer 7,8 TWh d'éle…

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considérées comme des cas d'exception. Il n'y aura pas d'interdiction automatique d'exercer pour les jeunes de moins de 22 ans qui entretiennent une relation amoureuse avec un mineur âgé d'au …

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session d’été 2013, les dernières différences ont été éliminées. Cela concernant particulière- ment : la provenance des produits d’élevage (art. 48a al. d), s’il fallait considérer le lieu d’él…

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immunocompatibles pour sauver la vie d’un frère ou d’une sœur gravement ma- lade. › Oui au développement d’embryons sans plafond : ne pas imposer de limite au nombre d’embryons pouvant être…

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l’auteur sera puni d’une peine privative de li- berté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins. 5. Quiconque fait publiquement l’apologie d’un acte de terrorisme sera puni…

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examens de l'efficacité et de l'économicité des thérapies, d'alléger la bureaucratie en matière d'études cliniques et d'accélérer les procédures d'auto- risation des nouveaux médicaments et…

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