organes de sécurité les outils nécessaires pour contrer la menace du terrorisme de manière encore plus conséquente à l’avenir, tout en respectant les principes de l’État de droit et de la…

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crédit-cadre de durée limitée d’un montant de 350 millions de francs pour des caution- nements de prêts et une décision de principe sur la cession de biens-fonds de la Confédération en droit de…

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continueront de rece- voir environ 3,7 milliards de francs de prestations de soutien. Toutefois, grâce à cette réforme, les agricul- teurs innovants obtiendront de meilleures conditions pour…

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criminels étrangers dans le respect de la volonté populaire. La proposition a été de reprendre la nou- velle formulation de l’UDC de l’initiative de mise en œuvre. L’initiative de mise en œuvre…

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augmenté de 40 mio de francs le crédit-cadre octroyé au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques. Il a de plus augmenté le plafond de…

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domaines de l’aide humanitaire et de la coopération au développement de la DDC, de la coopération économique au développement du SECO et de l’aide à la transi- tion dans les Etats d’Europe de…

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ires de Conseil national lors de la session de printemps – modèle généreux de retraite anticipée de 1,15 milliard par an mais refus du financement –, il s’agissait de sortir la 11e révision de…

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