nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) a par ailleurs marqué un pas important vers un financement durable de l’infrastructure de transport. Le groupe libéral-radical a connu un…

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nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) a par ailleurs marqué un pas important vers un financement durable de l’infrastructure de transport. Le groupe libéral-radical a connu un…

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elle est dangereuse et propagerait une image d’une Suisse peu fiable au niveau international. Une minorité, emmenée par Andrea Caroni, a proposé d'opposer un contre-projet à l'initiative.…

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de la main d'œuvre nationale. En mai de cette année, le Conseil fédéral a suivi les propositions de Karin Keller-Sutter et adopté un certain nombre d'autres mesures. Durant cette session d’h…

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national a adopté à une opposition la révision de la loi sur le droit d’auteur. La réforme est le fruit d'un compromis et d'un groupe d'experts que le gouvernement avait dû réactiver après la…

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comme celles dues à l'amiante, disposeront d'un délai de 20 ans au lieu de 10 pour faire valoir leurs droits à un dédommagement. La dernière divergence d’un long projet a ainsi été éliminée.…

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considérées comme des cas d'exception. Il n'y aura pas d'interdiction automatique d'exercer pour les jeunes de moins de 22 ans qui entretiennent une relation amoureuse avec un mineur âgé d'au …

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canton s'ils suivent une formation ou trouvent un emploi dans un autre canton. Mais seulement après douze mois de travail. Un horaire de travail difficile ou un trajet trop long doivent…

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mort d’un grand nombre de personnes, l’auteur sera puni d’une peine privative de li- berté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins. 5. Quiconque fait publiquement…

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accepté d'examiner en détail un projet du Conseil fédéral. Il vise à débourser 100 millions pour faciliter la conciliation entre vie privée et professionnelle. Il s’agit de la prolongation d…

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