Cette mesure est limitée au 31 mars 2021. La révision de la loi covid-19 prévoit également une contribution à fonds perdu de 115 millions de francs pour les clubs sportifs, à condition…

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les personnes soumises au régime de l’internement administratif devraient pouvoir demander une contribution de solidarité et ce, même après l’expiration du délai initial. Le projet avait été…

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mécanisme de financement, une baisse des prix dans le domaine des moyens auxiliaires et une contribution d’assistance afin de favoriser l’autonomie et la responsabilité des personnes…

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directe aux médias en ligne. Il est question d’un montant de 30 millions de francs par an. Les contributions versées par média pourront aller jusqu’à 60% du chiffre d'affaires généré. Le sub- …

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des adaptations du système des paiements directs, des prestations écologiques requises ou des contributions à la sécurité de l’approvisionnement, ont échoué. La nouvelle demande d’un « franc à…

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des Etats s’est prononcé en faveur d’un critère supplémentaire pour le calcul du montant des contributions pour l’enseignement. Selon le Conseil des Etats, il faut également tenir compte de…

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donné son feu vert au versement de 45 millions de francs à titre d'aide à la Croatie. Cette contribution qui s'inscrit dans le cadre des efforts pour raviver les relations bilatérales entre…

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les droits voisins soit abrogé. Développement L’art. 20 al. 3 de la LDA demande à ce qu’une contribution financière soit prélevée sur chaque support numérique vierge (CDs, DVDs, lecteurs…

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minorité a défendu cette variante à la Chambre des cantons. Pour le conseil national, les contributions dans le fonds visant à harmoniser les ressources devraient diminuer: la note des…

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SECO Liquidé 29.09.21 19 21.4121 Interpellation Pour une transparence accrue en matière de contributions CCT Liquidé 29.09.21 20 21.4114 Postulat Libre choix de la caisse de pension.…

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