5. Contre-projet à l’initiative « pour des soins infirmiers forts » Après avoir trouvé un compromis pour la facturation des soins, le Parlement a mis sous toit le contre- projet à…

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n'a pas non plus voulu tenter la voie du compromis face aux largesses promises par le Conseil national. En effet, une minorité a proposé en vain un compromis lissant les chiffres depuis 2008.…

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avec la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, responsable du dossier, afin d'élaborer un compromis susceptible de réunir une majorité et prévoyant des mesures proportionnées, mais contre…

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avec la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, responsable du dossier, afin d'élaborer un compromis susceptible de réunir une majorité et prévoyant des mesures proportionnées, mais contre…

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moment des discussions avec les autres forces constructives du Parlement, afin d’arriver à un compromis. Le PLR attend aussi des Seite | 15 perdants qu’ils s’investissent de…

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prévoie certaines régulations superflues, le PLR a accordé son soutien à cette loi : il s’agit d’un compromis acceptable, dont les dispositions vont bien moins loin que l’initiative …

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de longs mois en raison de blocages d’une gauche trop revendicatrice et d’une UDC braquée, un compromis intelligent et socialement juste a pu être trouvé. Ce dernier est le fruit du travail…

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/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20090503 Seite | 24 commission pour reprendre comme compromis la procédure de veto telle que proposée par la minorité rejetée au Conseil des Etats…

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toutefois pas être possible si les intérêts na- tionaux ou la sécurité et l'ordre publics sont compromis. Le dossier retourne au Conseil des Etats pour régler cette divergence. Pour que les…

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