entrepreneurs. Toutefois, une utilisa- tion même partielle de cet argent entraînera une réduction de 10% d'éventuelles PC ultérieures. Cet objet retourne au Conseil des Etats pour…

Ergebnis anzeigen

proposées sur plusieurs années, mais sur une base volontaire uniquement. Le Conseil des Etats traitera cet objet en début d’année prochaine. Admission des prestataires de soin : Les…

Ergebnis anzeigen

États insulaires sur la question migratoire, la coopération avec l'UE est d'autant plus importante. À cet égard, il est réjouissant que le postulat centriste ait été adopté en ce qui concerne…

Ergebnis anzeigen

générations transitoires. Ceci afin d’atténuer la baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0%. Cet ajustement était urgent pour réduire la redistribution de plusieurs milliards de…

Ergebnis anzeigen

ment au cas ukrainien – qu’on espère être l’exception. La majorité du PLR a donc préféré rejeter cet objet pour lui préférer deux autres initiatives actuellement dans le pipeline…

Ergebnis anzeigen

introduction, comme mesure d’accompagnement contre une hausse éventuelle des coûts. Il est positif que cet élément ait été corrigé aux Etats. Le National traitera ce dossier pour la deuxième…

Ergebnis anzeigen

Le but de préserver la valeur de la «marque suisse» sur la durée et d’en assurer le positionnement. Cet objectif implique de renforcer la protection de l’indication de provenance «Suisse» et…

Ergebnis anzeigen

en œuvre les exigences découlant de l’art. 106 de la Constitution fédé- rale de la Confédération. Cet article accepté en votation populaire le 11 mars 2012 par 87% de la popula- tion prévoit…

Ergebnis anzeigen

(fibre optique). Cependant, une majorité importante du Conseil national (127:57:0) a préféré biffer cet article, estimant que les conditions-cadres actuelles ont permis la mise en place de…

Ergebnis anzeigen

d'une remise de peine en échange d'informations. Le Conseil fédéral s'est opposé avec succès à cet "achat de liberté". Le Conseil national a par contre tacitement adopté une motion de sa…

Ergebnis anzeigen