risques et non du nombre d’assurés comme c’est le cas actuellement. La fixation de taux de réserves maximales comme l’exige la motion n’est en aucun cas la solution. 6.20. Geschäfte des…

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mitzuhalten und den Case Managern die Möglichkeiten zu geben, die Einhaltung des Behand- lungspfades zu überprüfen. Der Bundesrat soll die Rahmenbedingungen für Anreize zu Case Management …

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restent en Suisse en tant que cas de rigueur. Différents motifs peuvent être invoqués. Les statistiques disponibles concernant les différentes admissions en tant que cas de rigueur sont…

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contre la corruption). Suite à des cas de corruption médiatisés, une initiative parlementaire avait été déposée (Pa. Iv. 10.516 FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le…

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pas flancher. A deux ans des élections, le PLR est bien positionné. Mais nous ne pouvons en aucun cas nous reposer sur nos lauriers, afin de pouvoir, ensemble, aller plus loin. Seite…

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l’initiative à la lettre tout en étant favorable à l’économie n’aurait pas été possible. De plus : en cas de violation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), l’UE aurait…

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Publication no 12 du Parti libéral-radical Suisse Editée par le Secrétariat général, Neuengasse 20, Case postale, 3001 Berne Nota Bene: Der Jahresbericht 2021 wird nicht in gedruckter Form…

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ajustements. En cas de dépenses supplémentaires à l’avenir, il faut établir des priorités et une discipline en matière de dépenses est nécessaire. Le frein à l’endettement ne peut en aucun cas…

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seront respectés en cas de situation d’urgence ? Des stocks de gaz sont-ils prévus en Suisse (avec des fournisseurs privés) ? Comment la Confédération s'engagerait-elle ? 2. En cas de…

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sogenannte Air Interdiction (AI) wie auch taktische Erdkämpfer, sogenannter Close Air Support (CAS), durch die russische Luftwaffe eingesetzt werden. Zusammen mit den zahlreich dokumen- …

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