nous rendons la Suisse forte ! PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | …

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droit, pas de la politique PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | …

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Groupe libéral-radical de l’Assemblée fédérale Neuengasse 20 Case postale CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 www.plr.ch info@plr.ch /plr.lesliberauxradicaux @PLR_Suisse …

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les femmes et les hommes existe. La loi est prévue pour une durée initiale de douze ans. Dans le cas où une entreprise effectue une analyse et que celle-ci ne révèle pas de différence…

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Protection de l’enfant : Les professionnels en contact avec des enfants doivent dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. La révision du…

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d’un juge. Pour les autres cas, la surveillance pourra être ordonnée au sein de l'assurance. Une personne assumant une fonction de direction dans le domaine dont relève le cas ou dans le…

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secteurs de la culture, de l'événementiel, du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie. Les cas de rigueur pourront compter sur 2,5 milliards de francs : 1,9 milliard à la charge de…

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un procureur la com- pétence de renoncer à prononcer une interdiction à vie. Comme c'est déjà le cas, le respect de l'interdiction sera contrôlé au moyen d'extraits du casier judiciaire (en…

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qui brandissait le spectre du référendum, et a contribué à couler le projet au vote final. Même cas de figure pour le PDC, qui s’est abstenu alors qu’il le soutenait largement encore deux…

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imprévisible. Le dispositif d'aide est ainsi prolongé jusqu'à la fin de 2022, mais ne sera activé qu'en cas de nécessité. Le PLR aurait préféré revenir aux instruments ordinaires d'aide à…

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