majorité de centre-gauche sous la coupole fédérale s’est obstinée dans cette voie. Le peuple et les cantons ont faire preuve de sagesse et ne l’ont pas suivie (53%). Quelques mois plus tard,…

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chambre basse a renoncé à accorder aux cantons la possibilité d’assouplir l’obligation de contracter. Dans un autre registre, les limitations que pourront fixer les cantons s'appliqueront à un…

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principales. En premier lieu, la question des bourses et des prêts d’étude relève de la compétence des cantons. Il n’appartient pas à la Confédération de fixer les règles du jeu. Par…

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National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Le…

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National, les Etats ne veulent pas donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul du nombre maximal de médecins admis. Le…

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une haute école spécialisée. Au total, cantons et Confédération devraient mettre à disposition près d'un milliard de francs pour huit ans. La Chambre des cantons est aussi favorable à un …

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secteurs de l'événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues, à condition que les cantons apportent une contribution et que certaines conditions soient remplies, notamment…

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› Enfin, le National a refusé le principe du recours contre la planification hospitalière des cantons que le Conseil fédéral veut accorder aux assureurs. Le groupe libéral-radical était…

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milliard à la charge de la Confédération, le reste à celle des cantons. Sur ce montant, 750 millions serviront de réserves pour les cantons particulièrement touchés. L'aide pourra être…

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Confédération participera financièrement à cette mesure, qui coûtera 469 millions de francs. Les cantons devront subvenir aux besoins des jeunes en formation, et décideront des conditions et…

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