référendum, outre l'opposition de la gauche, les cantons sceptiques joueront également un rôle important. Il est ici en particulier question des cantons touristiques où les appartements de…

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du TAF et également juge au Tribunal des recours en matière fiscale du canton de Zurich et juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall. N’ayant reçu que très peu de candidatures…

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des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019) Les cantons "riches" verseront 67 millions de moins aux cantons "pauvres" entre 2016 et 2019. Par 107 voix…

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certaines exigences à rem- plir et les cantons limiteraient le nombre de médecins selon des fourchettes définies. Ces instruments de contrôle ne seraient accordés aux cantons que si ceux-ci…

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chambre basse a renoncé à accorder aux cantons la possibilité d’assouplir l’obligation de contracter. Dans un autre registre, les limitations que pourront fixer les cantons s'appliqueront à un…

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au Tribunal fédéral. Mme Schär est juge au Tribunal supérieur du canton d'Ar- govie et M. Segura est juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Tous deux sont admis au barreau. …

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une haute école spécialisée. Au total, cantons et Confédération devraient mettre à disposition près d'un milliard de francs pour huit ans. La Chambre des cantons est aussi favorable à un …

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s’appliquent aussi longtemps que deux sections existent dans un canton, sans autre limite de temps. 3 Aussi longtemps qu’il y a, dans le canton de Bâle-Ville, deux sections, affiliées au…

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une majorité populaire de 52.9% et une majorité de 17 cantons et demi. Le contre-projet a été rejeté par le peuple à 54.2% et par tous les cantons. Le PLR a défendu le contre-projet, dans…

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interdit que pour les événements ayant un caractère international ou s'adressant à des mineurs. Les cantons pourront édicter des dispositions plus strictes concernant la publicité, la…

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