65 Décisions : › Dissolution de l’Union libéral-radicale (droit de vote réservé aux membres de l’Assemblée des délégués de l’ULR, selon statuts de celle-ci) › Adoption des…

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Loi sur l’aide aux hautes écoles (LAHE) Après de longs travaux en sous-commission puis en commission, le Conseil des Etats s’est prononcé sur la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes…

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nt aux coûts que la Confédération doit assumer pour l’attribution d’organes. AHVG. Verbesserung der Durchführung – Le Conseil des Etats a, par 41 voix sans opposition, donné son feu vert a…

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national a adopté par 141 voix contre 23 une motion demandant des délais séparés à fixer aux communes et aux comités pour le dépôt de référendums et d'initiatives. En clarifiant Le but est…

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majorité pour lever le frein aux dépenses. Il fallait en effet qu'au moins 24 sénateurs votent "oui". Or seuls 23 conseillers aux Etats ont accepté de lever le frein aux dépenses contre 19 et…

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moderniser les outils de surveillance disponibles aux autorités de poursuite pénale pour lutter contre la criminalité : adapter les moyens de surveillance aux nouvelles tech- nologies. Le PLR…

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subventions aux cantons pour la protection des biens culturels. La gauche s'est quant à elle retrouvée seule à s'opposer aux 38,5 millions à ponctionner dans l'aide au développement et aux…

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toutefois trois points : premièrement, il devra être adapté aux générations. Ce qui signifie que les retraites soient garanties aux jeunes et aux moins jeunes. Une assurance sociale n’est…

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constater que sa mise en œuvre est en panne de vitesse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes : 1. Quel pourcentage des émissions de CO2 du trafic aérien…

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Annexe A Vernehmlassungsantworten der FDP.Die Liberalen 2018 Réponses du PLR.Les Libéraux-Radicaux aux consultations en 2018 Die Stellungnahmen im Wortlaut können beim Generalsekretariat…

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