ochure_prevoyance_sante_d.pdf Seite | 12 5. Digital und Multimedia Kenny Käch, IT-Application Manager und Datenschutzbeauftragter 5.1.1. Neuer Bereich Das Team Digital und…

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ion avec les autorités extérieures à l’administration fédérale et les tiers. Dans le champ d’application de la loi, le Conseil national a créé des divergences, car il souhaite que les unités…

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sportifs, à condition toutefois que les plus hauts salaires soient réduits. Les conditions d’application d’amendes pour le non-respect des mesures de protection ont aussi été précisées :…

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conseillers nationaux libéraux-radicaux ont rejeté le texte au vote final. SwissCovid : L'application de traçage de contacts SwissCovid pourra être utilisée par la population. Les …

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les patients ayant un accès restreint aux moyens numériques de communication. › L’emploi d’applications permettant au patient de suivre son état de santé est encouragé, aussi dans …

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chose faite grâce à la priorité accordée aux travailleurs indigènes. Il en va de même pour l’application de la directive européenne sur les armes. Concernant l’accord-cadre avec l’UE, il est…

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chose faite grâce à la priorité accordée aux travailleurs indigènes. Il en va de même pour l’application de la directive européenne sur les armes. Concernant l’accord-cadre avec l’UE, il est…

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développé sous forme de partenariat public-privé. L'E-ID servira de base à de nombreuses autres applications (gouvernementales et privées) à l'avenir. Le PLR a demandé, avec succès, la …

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enfants sera appliquée de manière assez conforme avec ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers. Le National a éliminé…

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œuvre de l’initiative populaire contre les pédophiles Le Conseil des Etats a adopté un concept d'application de l'initiative de la Marche blanche contre les pédophiles, qui laisse toutefois…

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