engagé contre ces velléités au Parlement. Ce projet est maintenant enterré. Les régions de primes actuelles sont maintenues. Le chef du Département fédéral de l’intérieur a également tenté…

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modèles du rôle du père et de la mère. Un congé parental de 16 semaines répond mieux à la société actuelle. Huit semaines seraient réservées à la mère et les huit restantes devraient être…

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parallèle. › Compétition fiscale : Le projet OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuelle- ment le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il vise…

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l’initiative populaire, tout en présentant un net progrès par rapport à la situation juridique actuelle. Il est basé sur des normes internationales telles que la réglementation de l’UE et…

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National s’est rallié aux Etats en la fixant à 63 ans au plus tôt. Cela correspond à la situation actuelle. Le Conseil national n'a en revanche pas voulu de l'augmentation décidée par les…

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arbitrale ; - prend position sur les papiers de position, ou sur d’autres questions politiques actuelles importantes, sur proposition de la Conférence des présidents de partis ou du Comité…

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trouver un remède au déséquilibre de notre AVS en 2017. Nous garantissons ainsi que la génération actuelle puisse compter sur des rentes sûres à l’avenir. › Non aux privations massives :…

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d'obtenir un taux de dons plus élevé. Le consentement présumé s’inscrit dans la réalité sociale actuelle, la population étant, selon les sondages, très majoritairement favorable au don…

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démontrée et qu'il convient également de faire preuve de retenue au vu de la situation budgé- taire actuelle. Au Conseil des États, la proposition de la conférence de conciliation, qui recom-…

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domaine de la politique européenne, il est essentiel que la Suisse tire profit de la situation actuelle afin de clarifier les questions institutionnelles avec l’UE. Mais l’effervescence n’est…

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