an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à 38'900 francs, contre l…

Ergebnis anzeigen

pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à CHF 38'900.-, contre les…

Ergebnis anzeigen

Tant les employeurs que les employés ont payé des primes pour cela pendant des années. Les indemnités en cas de chômage partiel poursuivent un seul objectif : préserver l'emploi et prévenir …

Ergebnis anzeigen

élaborée par les fédérations des fournisseurs de prestations et celles des assureurs. Les forfaits devraient aussi être encouragés dans le domaine ambulatoire. Les tarifs à la prestation et le…

Ergebnis anzeigen

nt à ce que prévoyait le projet du Conseil fédéral, les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l'événementiel, du tourisme et…

Ergebnis anzeigen

parallèle de ces médicaments sera autorisée. Les génériques ne seront pas soumis à une autorisation de mise sur le marché. › Les députés, groupe libéral-radical compris, ont refusé à une…

Ergebnis anzeigen

certaine latitu- de pour assouplir les conditions d'éligibilité pour les entreprises. Les coûts fixes seront pris en compte en plus de la situation patrimoniale. En outre, les indépendants…

Ergebnis anzeigen

rapporter 10 milliards de francs. Concernant les compensations, les sénateurs ont opté, à une petite majorité, pour un modèle dit « en trapèze ». Les femmes de la génération transitoire…

Ergebnis anzeigen

son vivant à ce que ses organes soient prélevés. Les proches de la personne décédée conserveraient toutefois un droit d’opposition subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout…

Ergebnis anzeigen

toutefois largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public. Les sénateurs ne veulent plus que les fabricants…

Ergebnis anzeigen