Egalité Salariale : Les deux conseils ont éliminé les dernières divergences concernant la révision de la loi sur l’égalité. Les entreprises de plus de 100 employés devront contrôler les…

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suppression complète des droits de douane sur les produits industriels qui a été décidée soulage la place industrielle et réduira les coûts pour les consommateurs et les branches qui dépendent…

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ch Webseite Kanton Freibourg PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton de Fribourg Case Postale 1219 1701 Fribourg T +41 079 793 48 65 info@plrf.ch Webseite Kanton Genf PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton…

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son vivant à ce que ses organes soient prélevés. Les proches de la personne décédée conserveraient toutefois un droit d’opposition subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout…

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certaine latitu- de pour assouplir les conditions d'éligibilité pour les entreprises. Les coûts fixes seront pris en compte en plus de la situation patrimoniale. En outre, les indépendants…

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Loi sur les télécommunications : Le Conseil national a entamé les débats sur la révision de la loi sur les télécommunications. L’entrée en matière n’était contestée par aucun parti. Les…

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an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à 38'900 francs, contre l…

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pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à CHF 38'900.-, contre les…

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fédérales dans la crise financière. La CdG a étudié dans les détails les événements et analysé de façon approfon- die les relations entretenues entre les différentes autorités. Une commission…

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