déficit annuel de 1,1 milliard de fr. 7.6. Loi sur l’assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Le Conseil des Etats s’est penché sur le projet de réseaux de soins intégrés. Le…

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Afin de pérenniser le financement de ces prestations, des mesures devaient être prises. Selon le projet adopté par le Conseil national, des adaptations doivent être faites dans le montant…

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s. La Suisse doit réintégrer pleinement le programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+ en 2021. Après le Conseil des Etats, le National a chargé le Conseil fédéral de reprendre…

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télévision en différé Le Conseil national a adopté à une opposition la révision de la loi sur le droit d’auteur. La réforme est le fruit d'un compromis et d'un groupe d'experts que le…

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sous le nom de PDC ont soudainement choisi de ne plus soutenir le budget de l'armée. Abandonnant leur engagement à allouer chaque année 1 % du produit intérieur brut, ils ont décidé de tourner…

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s fondés sur le marché. Heureusement, le Conseil des Etats a néanmoins repris certains éléments que le PLR avait déjà réclamés peu après le réfé- rendum. Pour atteindre cet objectif, le Conseil…

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pas de raison de leur accorder un privilège qui n’existe pas ailleurs. Le coût des mesures est estimé à 1,1 million de francs. Le dossier repart au Conseil des Etats. Référendum sur les…

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fédéraux concernant le compte d’Etat, de même que les deux arrêtés fédéraux concernant le supplément au budget. A l’unanimité (175 :0 :1) le compte d’Etat 2011 est adopté. Le supplément au…

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été convaincante ni sur le plan social ni sur le plan économique. Elle a donc été systématiquement rejetée par le PLR, puis par la population. Le projet RFFA est, quant à lui, le fruit d'un…

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maintenant dans le camp du Conseil des États qui traitera probablement le projet lors de la session d’hiver. 16 Objets du Conseil des États Le loup doit être régulé comme le bouquetin : …

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