@FDP_Liberalen Sessionsbericht – Herbstsession Rapport de session – Session d’automne 09. September bis 27. September 2019 Von Michael Mandl, Fraktionssekretär 50.…

Ergebnis anzeigen

frein à la réglementation ou encore de la création d’une base légale pour les véhicules automatisés et autonomes. Des 20 motions, postulats ou initiatives parlementaires déposés par le…

Ergebnis anzeigen

frein à la réglementation ou encore de la création d’une base légale pour les véhicules automatisés et autonomes. Des 20 motions, postulats ou initiatives parlementaires déposés par le…

Ergebnis anzeigen

z.B. zur Einführung einer Regulierungsbremse oder Schaffung einer rechtlichen Grundlage für automatisierte und selbstfahrende Fahrzeuge. Von 20 durch die Fraktion eingereichten Motionen,…

Ergebnis anzeigen

ziertes Mehr erreichen, um umgesetzt zu werden. › 17.3049 Mo. Digitalisierung. Weg frei für automatisierte und selbstfahrende Fahrzeuge: Mit der Annahme durch beide Räte erhält der Bundesrat…

Ergebnis anzeigen

PLR. › Rejet de l'initiative d’autodétermination : Contrairement à ce nous aurions pu nous attendre suite au débat controversé sur l'initiative d'autodétermination, tant au Parlement que…

Ergebnis anzeigen

Bestehende Inhaberaktien werden innerhalb einer Frist von 18 Monaten nach Inkrafttreten des Gesetzes automatisch in Namenaktien umgewandelt. Aktien von Aktionären, die fünf Jahre nach…

Ergebnis anzeigen

d'audience publique en cas de désaccords remplit déjà cette fonction. La discussion a surtout tourné autour de la question du maintien du Recours constitutionnel subsidiaire. L’argument…

Ergebnis anzeigen

ferroviaire : Les chambres ont bouclé ce dossier durant cette session d’automne. Concernant les entreprises privées d’autocars longue distance, une société de bus qui de- mande une concession…

Ergebnis anzeigen

marché continuent à être facturées à des prix artificiellement élevés. Autoriser le devancement par la droite sur les autoroutes: Grâce l’adoption par le Conseil des Etats d’une motion du…

Ergebnis anzeigen