laisser des dettes abyssales aux générations futures. Nous ne devons pas résoudre cette crise comme s’il n’y avait pas de lendemain. Les conditions-cadres doivent également être fixées de…

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lutte contre le terrorisme (MPT) : à l'avenir, la police pourra intervenir de manière préventive s'il existe des indices concrets et actuels qu'une personne représente un danger terroriste. Le…

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proposition. Motion sur les vaches à cornes : pour que les agriculteurs ne reçoivent pas d’argent s’ils laissent les cornes à leurs vaches. Le Conseil national s’oppose à l’introduction d’un…

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› Revision Kartellgesetz 19.11.2010 › Transportpolizei 19.11.2010 › Öffentliche Anhörung zum SIL-Objektblatt ZH für den Vorstand 29.10.2010 › Révision partielle de l'ordonnance sur…

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étrangères (DFAE). Les cas d'importance particulière pourront être présentés au Conseil fédéral. S'il y a urgence, le SRC pourra demander le feu vert a posteriori. A la fin de toute…

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Confédération et les cantons. Ils ont modifié en ce sens une motion du National qui souhaite savoir s'il faut s'en tenir au régime actuel ou assigner ces compétences clairement à l'une ou…

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