Ergebnis anzeigen

des États se prononcera ensuite sur le projet de loi. S’il n’est pas non plus d’accord avec le projet de loi, ce dernier sera mis hors-jeu. S’il décide, toutefois, d’entrer en matière, le…

Ergebnis anzeigen

le patient y trouvait un avantage financier sur sa prime ou sa participation aux coûts, ou alors s’il était directement récompensé financièrement, cela renforcerait la concurrence et…

Ergebnis anzeigen

t suffisamment tôt, nous sommes crédibles aux yeux de la population. Et un parti doit être fiable s'il veut avoir du succès. En procédant ainsi, cela nous laisse le temps de prendre en compte…

Ergebnis anzeigen

résistance ou encoura- gement à la prostitution. Le juge n'aura pas davantage de marge de manœuvre s'il s'agit d'un pédophile au sens psychiatrique du terme. Le Conseil des Etats a décidé de…

Ergebnis anzeigen

aussi versée jusqu'au moment où les personnes peuvent percevoir une rente vieillesse anticipée, s'il est prévisible qu'elles toucheront des prestations complémentaires au moment de leur…

Ergebnis anzeigen

statut en adoptant une modification de la loi. Les détenteurs de permis F pourront changer de canton s'ils suivent une formation ou trouvent un emploi dans un autre canton. Mais seulement…

Ergebnis anzeigen

www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 5 / 16 devienne caduque s'il est établi que la livraison est destinée à l'Ukraine et s’inscrit dans le contexte de la…

Ergebnis anzeigen

pénal sûr et sans faille : les jeunes meurtriers doivent pouvoir être internés s’il existe un risque sérieux de récidive et s’ils mettent des tiers en danger. Le Conseil des États a décidé…

Ergebnis anzeigen

des droits de l’homme. Il doit maintenant être traité à la commission sœur du Conseil national. S’il est ensuite adopté par la Chambre basse, l’Assurance Invalidité pourra alors légitimement …

Ergebnis anzeigen