trois piliers déjà pré- sentés. L'objectif est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rap- port à 1990. L'accent est mis sur les piliers que sont les…

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trois piliers déjà présenté. L'objectif est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rap- port à 1990. L'accent est mis sur les piliers que sont les…

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contraignants peuvent être fixés dans la loi en vue d’atteindre des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici 2050. C’est surtout la dernière partie du projet qui n’est pas…

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2030, conformément à l'accord de Paris sur le climat. D'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites de moitié par rapport à 1990. L'élaboration de la loi s'est…

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L’absence d’une harmonisation des routes aériennes génère en outre des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient et devraient être évitées. Lancé en 2004 à l’instigation des Etats…

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travail difficile ou un trajet trop long doivent également permettre le déménagement. Le Parlement serre en revanche la vis pour les voyages. Comme les réfugiés, les personnes admises…

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acceptées. La loi sur l’agriculture ne prévoit ni une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre, ni une trajectoire de développement pour un meilleur bien-être animal. D’autres …

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L’absence d’une harmonisation des routes aériennes génère en outre des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient et devraient être évitées. Lancé en 2004 à l’instigation des Etats…

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Loi sur le CO2 La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit d'une étape importante vers la neutralité…

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Loi sur le CO2 La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit d'une étape importante vers la neutralité…

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