suisse, tant nos activités sont, toutes, profondément interdépendantes. J'ajoute, spécifiquement, quant à l'économie, que la responsabilité de la Confédération est de chercher à lui donner les…

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les 45 % restants étant pris en charge par les assurances maladie. Les traitements ambulatoires, quant à eux (comme les consultations chez le médecin de famille ou les spécia- listes), seront…

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examiner la faisabilité et les avantages du libre choix de la caisse de pension, reste attentif quant à ce dossier. …

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Neutralität sowie den Rüstungsstandort Schweiz stärkt. 2 Ständerat reicht Nationalrat die Hand – Quantensprung im Sexualstrafrecht besiegelt? Im Nationalrat fand die Variante «Ja heisst…

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sans haute école seront à l'avenir au même niveau de responsabilités que ceux qui en hébergent. Quant à la procédure d’accréditation, le PLR salue le fait que la version adoptée par le…

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renoncer à la possibilité de créer des commissions consultatives destinées à soutenir les offices AI. Quant au Conseil des Etats, il avait de son côté soutenu par 24:17 un réexamen des…

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projet en commission et étudier les différentes propositions déposées. L’entrée en matière a été quant à elle acceptée sans opposition. 7.8. Agrarpolitik 2014 – 2017 Les paysans toucheront…

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Burkhalter a insisté sur la nécessité d'intensifier fortement les rapports avec les Etats voisins. Quant à la clause de sauvegarde sur la libre circulation des personnes, le gouvernement…

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velle formulation de l’UDC de l’initiative de mise en œuvre. L’initiative de mise en œuvre doit quant à elle être déclarée partiellement invalide pour ne pas définir le droit international…

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Un texte pourrait combiner à la fois le projet de 2002 (qui s’inspirait déjà de textes européens, quant à la définition du terrorisme), certains aspects de la Loi fédérale interdisant les…

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