..... 5 7. Acquisition de la qualité de membre ................................................................................................ 5 8. Perte de la qualité de membre…

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bilatéraux les meilleurs; à l'intérieur, créer et entretenir des infrastructures publiques de haute qualité - au service du pays tout entier - aussi bien dans le domaine de la formation que dans…

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sain concours basé sur la qualité et l'efficacité plutôt que sur la quantité (Motion Silberschmidt). • L'accent mis sur la transparence grâce à des classements de qualité (Postulat) • La…

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Permettre des tarifs hospitaliers volontaires en fonction de la qualité des soins Déposée 14.09.23 3 23.4004 Motion Développement de la qualité : un calendrier pour accroître la…

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liés à la qualité. En permettant une participation aux économies réalisées, il s'agit de créer des incitations pour une meilleure qualité. Dans d'autres pays, des tarifs dépendant de la qualit…

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subsides mais qui ne jouissent pas non plus d'un revenu élevé. Le système de santé suisse est d'une qualité telle qu'il peut être qualifié de luxueux. Or, une part non négligeable de la…

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abstention (Conseil des États), l’arrêté fédéral sur l’initiative populaire « Pour une meilleure qualité de vie à la retraite (Initiative pour une 13ème rente AVS) », qui recommande au peuple…

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pour garantir une offre sur l’ensemble du territoire. Les réseaux doivent de plus garantir une qualité des soins et assumer une responsabilité budgétaire. Ils peuvent même proposer des…

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été acceptées par le parlement : › Pour une organisation indépendante nationale garantissant la qualité (motion) – Tout comme le Conseil national précédemment, le Conseil des Etats a accepté…

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agriculteurs innovants obtiendront de meilleures conditions pour la vente de leurs produits de haute qualité. 7.9. Bundesbeschluss über das Nationalstrassennetz. Anpassung Der Ständerat…

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