rapidement et efficacement les procédures de faillite en lien avec l'étranger peut réduire le risque de pertes pour les créanciers. Faciliter l'assainissement d'entreprises internationales…

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rapidement et efficacement les procédures de faillite en lien avec l'étranger peut réduire le risque de pertes pour les créanciers. Faciliter l'assainissement d'entreprises internationales…

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deux textes. Une enveloppe de 65 millions de francs doit permettre aux médias de faire face à la perte des revenus issus de la publicité durant la crise du Covid-19. Le premier texte, sur…

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ayant dû réduire de manière significative leur activité. L'APG ne sera toutefois versée que si une perte de gain peut être établie. Les ligues professionnelles de football et de hockey sur…

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restreinte en raison des mesures anti-Covid pourront toucher des allocations pour perte de gain s'ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% - et non plus 55% - par rapport…

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dieliberalen 2 2. Succès du groupe libéral-radical Malgré des circonstances difficiles et des pertes regrettables de mandats lors des élections nationales de 2019, le PLR a pu…

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dieliberalen 2 2. Succès du groupe libéral-radical Malgré des circonstances difficiles et des pertes regrettables de mandats lors des élections fédérales de 2019, le PLR a pu enregistrer…

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critiques doivent justement pouvoir profiter d'horaires de travail plus flexibles. Pour compenser les pertes qui en résultent au cours de l'année, une flexibilisation du droit du travail doit…

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alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer)…

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accuse une perte en termes de pourcentage, il a réussi à renverser la majorité au Conseil d’Etat grâce au troisième siège remporté sur les cinq que compte ce dernier. A Soleure, malgré la perte…

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