observations dans des conditions très précises fixées par la loi. Le PLR s’était engagé pour le oui durant la campagne. Il en va de la crédibilité de nos assurances sociales que les abus…

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pour les pousser à une retraite anticipée à la charge de l’État. 7. Initiative des soins : oui à un contre-projet, mais pas sous cette forme Le Conseil national a rejeté l’initiative…

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kann, welchen Mehrwert die Bilateralen Beziehungen der Schweiz bringen. 1. Don d’organes : Oui au principe du consentement présumé Les donneurs d’organes sont peu nombreux en…

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huit ans. Les initiants ont annoncé vouloir se réunir après la session d'été afin de décider si oui ou non ils retirent leur texte. Parlamentsgesetz: Beide Räte haben einer Änderung des…

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moins loin que l’initiative populaire qui sera soumise au vote populaire. 5. Don d’organes : oui au consentement présumé Les Chambres se sont mises d'accord sur un contre-projet à…

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gauche contre cette décision. Lors d'une campagne référen- daire menée de manière émotionnelle, un oui de justesse (50,1%) a pu être obtenu en automne 2020 uniquement grâce à l'engagement…

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gauche contre cette décision. Lors d'une campagne ré- férendaire menée de manière émotionnelle, un oui de justesse (50,1%) a pu être obtenu en au- tomne 2020 uniquement grâce à l'engagement…

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quantique dans le droit pénal sexuel La question apparemment banale, vue de l’extérieur, du « oui, c’est oui » ou « non, c’est non » s’est maintenant posée au Conseil national en tant que…

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Initiative sur les soins infirmiers : 1 oui ; 315 non ; 2 abstentions - Initiative sur la justice : 6 oui ; 298 non ; 2 abstentions - Loi COVID-19 : 291 oui ; 10 non ; 11 abstentions …

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l’Assemblée des délégués : - Oui à la loi sur le CO2 (218 contre 60 et 7 abstentions) - Non à l’initiative « entreprises responsables » (249 Non, 9 Oui avec 4 abstentions) - Oui à e-ID…

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