Initiative sur les soins infirmiers : 1 oui ; 315 non ; 2 abstentions - Initiative sur la justice : 6 oui ; 298 non ; 2 abstentions - Loi COVID-19 : 291 oui ; 10 non ; 11 abstentions …

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: - Contribution de la Suisse à Frontex : 335 oui ; 6 non ; 2 abstentions - Lex Netflix : 53 oui ; 275 non ; 10 absentions - Réforme AVS 21 : 217 oui ; 2 non ; 0 abstention Décision de la…

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tenté, sans succès, de remettre sur la table la solution du consentement explicite (« seul un oui est un oui »). Cela montre à nouveau que la campagne électorale menée par une politique…

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l’Assemblée des délégués : - Oui à la loi sur le CO2 (218 contre 60 et 7 abstentions) - Non à l’initiative « entreprises responsables » (249 Non, 9 Oui avec 4 abstentions) - Oui à e-ID…

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du 18 juin 2023 • Réforme de l’OCDE (78,5% Oui, 21,6% Non) - victoire PLR • Loi climat (59,1% Oui, 40,9% Non) – victoire PLR • Loi Covid-19 (61,9% Oui, 38,1% Non) – victoire PLR Les…

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kann, welchen Mehrwert die Bilateralen Beziehungen der Schweiz bringen. 1. Don d’organes : Oui au principe du consentement présumé Les donneurs d’organes sont peu nombreux en…

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quantique dans le droit pénal sexuel La question apparemment banale, vue de l’extérieur, du « oui, c’est oui » ou « non, c’est non » s’est maintenant posée au Conseil national en tant que…

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tenté, sans succès, de remettre sur la table la solution du consentement explicite (« seul un oui est un oui »). Cela montre à nouveau que la campagne électorale menée par une politique …

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moins loin que l’initiative populaire qui sera soumise au vote populaire. 5. Don d’organes : oui au consentement présumé Les Chambres se sont mises d'accord sur un contre-projet à…

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quantique dans le droit pénal sexuel serait-il scellé ? Au Conseil national, la variante « Seule un oui est un oui » a obtenu une majorité lors de la précédente session d’hiver. Le Conseil…

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