aux juges disposant d'une formation juridique pourraient aussi être réalisées par des juges ordinaires ayant une formation technique. Le dossier passe aux Etats. Initiative Marche…

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n'y aura pas d'exceptions. Ces chômeurs bénéficieront de la rente-pont jusqu'à leur retraite ordinaire. Cette prestation sera aussi versée jusqu'au moment où les personnes peuvent percevoir…

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Il n’y aura pas d’exception. Ces chômeurs bénéficieront de la rente-pont jusqu’à leur retraite ordinaire. Cette prestation sera aussi versée jusqu’au moment où les personnes peuvent…

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indemnisée à 100%. Pour éviter les effets de seuil, il y aura une modulation graduelle. Les taux ordinaires s'appliqueront à partir de 4340 francs. Cette mesure est limitée au 31 mars 2021.…

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2022, mais ne sera activé qu'en cas de nécessité. Le PLR aurait préféré revenir aux instruments ordinaires d'aide à l'économie, mais la majorité de centre- gauche l’a emporté, et le groupe…

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tion des frais d’administration ordinaires, d’une part et, d’autre part, les contributions à l’investissement. L’indemnisation des frais d’administration ordinaires couvre notamment les…

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d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois personnes, la Commission judiciaire (CJ) a décidé de recommander à l’Assemblée fédérale réunie d’élire Andrea Ermotti au poste de juge ordinaire…

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calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple…

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tion des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les contributions à l'investissement. L'indemnisation des frais d'administration ordinaires couvre notamment les frais…

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Conseil des Etats a enter- ré tacitement une motion du National qui demandait d'allonger la durée ordinaire du service civil de 1,5 à 1,8 fois celle du service militaire. Contrairement aux…

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