sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2 Il a son siège à Berne. 3. Nom 1 Le parti porte les noms suivants : - PLR.Les Libéraux-Radicaux - FDP.Die Liberalen - PLR.I…

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l'attention, une volte-face inatten- due : les conseillers nationaux du parti jadis connu sous le nom de PDC ont soudainement choisi de ne plus soutenir le budget de l'armée. Abandonnant leur…

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, dont l’initiative de la Commission de politique de sécurité des États (CPS-E), connue sous son nom de code 23.402. Pour une solution pérenne L’initiative de la CPS-E (23.402), basée…

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libéral-radical et son groupe parlementaire ont triomphé ce mercredi 22 septembre, à l’annonce du nom du successeur de Hans- Rudolf Merz au Conseil fédéral. Au terme d’une campagne courte et…

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procédure pénale pour obliger la justice à communiquer au Département fédéral de la défense les noms des militaires potentiellement dangereux. Il veut un message cet automne. C'est trop tôt,…

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die Benützung des Schweizer Namens für Uhren Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres 1. Dezember 2015 Revision der Zivilstandsverordnung…

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d’expansion de l’AVS par le principe de l’arrosoir. La voie est ainsi libre pour une réforme digne de ce nom. Le PLR mène en ce moment des discussions avec les autres forces constructives du…

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(économie verte) » a été clairement refusée. Les citoyens ne se sont pas laissés berner par le nom alléchant de l’initiative. Les entreprises suisses sont d’ores et déjà dans le peloton de…

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maintenant se prononcer à ce sujet. Rendre punissable les thérapies de conversion inhumaines : Au nom de la majorité de la commission, notre conseillère nationale Patricia von Falkenstein…

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scientifique puis de secrétaire de groupe du meilleur groupe au Parlement fédéral. Une fin digne de ce nom, que je voudrais compléter par un grand merci à tout le secrétariat du groupe…

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