Ainsi, les maisons de jeux pourront dorénavant également proposer leurs jeux en ligne. De plus, il est dorénavant autorisé d’organiser des petits tournois de poker en dehors des maisons de…

Ergebnis anzeigen

les publications auxquelles aucun intérêt impératif au maintien du secret ne s'oppose. L'acte n'est alors pas punissable et le juge doit acquitter le prévenu, alors qu'actuellement il ne…

Ergebnis anzeigen

nécessaire. La mesure phare de ce projet du Conseil fédéral est le blocage des sites Internet étrangers proposant poker ou roulette. Le but est de mieux protéger les joueurs et de favoriser…

Ergebnis anzeigen

L'encouragement de la mobilité internationale à des fins de formation et de formation continue est un élément fondamental de la politique de formation à long terme de la Confédération.…

Ergebnis anzeigen

ve. En outre, l'Etat ne montre pas l'exemple. Le PLR est déçu quant à ces décisions. En effet, une très nette majorité des sénateurs s’est engagée contre une entrée en matière en arguant…

Ergebnis anzeigen

fleur aux entreprises où l'égalité salariale a été démontrée. Elles n'auront pas l'obligation d'effectuer de nouvelles analyses. Il n'y a pas lieu d'imposer des contrôles inutiles dans des…

Ergebnis anzeigen

et vie privée est donc à privilégier. Le PLR s’est engagé à réduire tant que possible les effets bureaucratiques de la loi. La hause du nombre d’employés à partir duquel une analyse est…

Ergebnis anzeigen

des Suisses vivent dans de grandes villes ou des agglomérations. C'est aussi là que se concentrent les emplois. Ce programme est très important pour le PLR, puisqu’il doit assurer une…

Ergebnis anzeigen

prouver qu'un traitement en justice à l'étranger est impossible avant de pouvoir poursuivre les sociétés mères sises en Suisse. Notamment s’il est peu probable que la juridiction étrangère…

Ergebnis anzeigen

d’agir n’est contestée par personne. Le Parlement se penchera sur la réforme AVS21 à partir de cet automne. Le PLR s’engagera pour une hausse de la TVA bien inférieure au 0.7% prévu. Ce…

Ergebnis anzeigen