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paquet comprend trois mesures relativement complexes et délicates d’un point politique. › Dans le domaine des médicaments, le Conseil fédéral proposait d’introduire un système de prix de …

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Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de cinq…

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microsoft.com/de-de/privacystatement Web Services: WNG: Web-Hosting Alinto: E-Mail & Domain Services hosttech AG: Domain Services Standort: Schweiz Digital Mobilization Platform…

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adoptée par le Conseil fédéral garantit la mobilité internationale des Suisses dans tous les domaines de formation jusqu'à fin 2017. Dans l'immédiat, la Suisse poursuivra avec la solution…

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dans des domaines politiques spécifiques, par la Conférence des présidents de partis. 2 Les commissions sont composées de personnes qui possèdent des connaissances spécialisées dans un doma…

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et social. Ce critère a été rempli par de nombreux projets, mais pas par tous. Dans les quatre domaines principaux de cette législature - relations avec l'UE, retraites, politique fiscale …

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parlementaire (20.496 ) « Rapport de plani- fication concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché …

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délivrée dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. …

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