donc pour le moins bancale. A ce jour, une des raisons majeures menant à une situation salariale différente entre femmes et hommes à trait à l’interruption et/ou à la réduction de l’activité…

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droit des assurances sociales (LPGA) doit compléter l'arsenal. Le Conseil national a adopté différentes précisions concernant entre autres les conditions justifiant la suspension de paiement…

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la protection du climat. Cela est particulièrement regrettable pour l'entrée en vigueur des différentes mesures dans les délais prévus à partir de 2020. Le PLR a eu plus de succès avec …

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aggravée par le seuil, bas et arbitraire, de 5 % du chiffre d’affaires annuel, car les parts des différents secteurs dans le chiffre d’affaires annuel d’une entreprise varient d’une année à…

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part, donner à la Commission des transports et des télécommunications le temps de clarifier différentes questions controversées relatives au soutien aux médias en ligne. Leur octroyer un…

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rentes de veuve. Le Conseil fédéral est donc invité à analyser les flux existants entre les différentes communautés de vie dans la prévoyance vieillesse, à présenter un modèle strictement…

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protection des différents intérêts doit avoir lieu. Une règlementation légale par la loi 4 sur le droit d’auteur n’est cependant pas la solution. Il est nécessaire d’amener les différen…

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phase de la législature, d'autant plus que le statu quo actuel avec le blocage destructeur de différents dossiers importants (par ex. Horizon Europe/association de recherche, accord sur le…

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phase de la législature, d'autant plus que le statu quo actuel avec le blocage destructeur de différents dossiers importants (par ex. Horizon Europe/association de recherche, accord sur le…

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Avec une multitude de propositions, les partis de gauche ont essayé de réduire ou de supprimer différents éléments (par exemple la taxe sur les munitions pour les clubs de tir). Mais à chaque…

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