r de plus en plus comme un acteur libéral, qui marque le débat politique. Dans le sens d'une définition globale de la durabilité, le groupe parlementaire PLR s'est engagé, au cours de cette …

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r de plus en plus comme un acteur libéral, qui marque le débat politique. Dans le sens d'une définition globale de la durabilité, le groupe parlementaire PLR s'est engagé, au cours de cette …

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d’une définition large dans le texte de l’initiative, de sorte qu’il est difficile pour les investisseurs institutionnels de comprendre quelles entreprises relèvent, en pratique, de cette dé…

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...................................................................................... 15 25. Définition et buts…

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Concernant la définition des personnes politiquement exposées (PEP) : le Conseil national a soutenu le système de milice suisse en n’incluant pas les parlementaires fédéraux dans la définition…

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contrainte à l'avenir, mais un refus verbal ou non verbal (y compris le freezing) suffira. Grâce à la définition neutre du point de vue du sexe, les éléments constitutifs de l'infraction ont …

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contrainte à l'avenir, mais un refus verbal ou non verbal (y compris le freezing) suffira. Grâce à la définition neutre du point de vue du sexe, les éléments constitutifs de l'infraction ont…

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Cette position dominante se reflète également dans les dossiers individuels. Dans le sens d'une définition globale de la durabilité, le groupe parlementaire PLR s'est engagé, au cours de…

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s’étaient initialement prononcés en faveur de la variante « Non, c’est non ». Avec une nouvelle définition, le Conseil des États offre la possibilité d’un accord. Ce faisant, sur la question…

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mission de service public de la Poste. Les services postaux, le trafic des paiements ainsi que la définition du service universel doivent être pris en compte. Le rapport de la commission…

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