reconnus. En revanche, le PLR s’oppose à une sortie de la CEDH car bien appliquée, elle constitue une contribution précieuse à la protection des droits de l'homme en Europe. Le PLR demande…

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Conseil national souhaite en outre que la Confédération augmente temporairement de 30 pour cent sa contribution aux réductions de primes pour 2023. Le Conseil des États a attribué deux motions…

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comprend l’indemnisation des frais d’administration ordinaires, d’une part et, d’autre part, les contributions à l’investissement. L’indemnisation des frais d’administration ordinaires…

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apportent une contribution et que certaines conditions soient remplies, notamment en termes de chute du chiffre d’affaire. Le PLR s’est engagé sans succès contre l’octroi de contributions à…

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comprend l'indemnisation des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les contributions à l'investissement. L'indemnisation des frais d'administration ordinaires couvre…

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seulement pouvoir accorder des prêts à taux réduit ou sans intérêt. Elle doit également verser des contributions à fonds perdu. Les deux chambres ont approuvé une modification correspondante…

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d'éliminer la dernière divergence. Avec le projet adopté, les Chambres approuvent par exemple les contributions de la Confédération à l'assu- rance récolte et une meilleure protection sociale…

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des infirmiers. La Confédération devra soutenir financièrement les cantons qui octroient une contribution aux étudiants en soins infirmiers pour les aider à subvenir à leurs besoins durant…

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des contributions plus ciblées est la valeur ajou- tée principale de la nouvelle loi sur l'agriculture. Les exploitants dont le revenu fléchira pourront avoir recours aux nouvelles contribut…

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Cassis et de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, les recommandations de vote concernant la contribution de la Suisse à Frontex (oui), la Lex Netflix (non) ainsi que la réforme AVS 21…

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