Freibourg PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton de Fribourg Case Postale 1219 1701 Fribourg T +41 079 793 48 65 info@plrf.ch Webseite Kanton Genf PLR.Les Libéraux-Radicaux Canton de Genève 13,…

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recettes de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était…

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de la loi. Les détenteurs de permis F pourront changer de canton s'ils suivent une formation ou trouvent un emploi dans un autre canton. Mais seulement après douze mois de travail. Un…

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fédéral, que la Confédération et non les cantons continueraient à payer les coûts des tests. Le Conseil fédéral voulait répartir les coûts entre les cantons selon la part de population. Le PLR…

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société actuelle. Il faut néanmoins rappeler que la politique familiale est l’affaire des cantons et des communes. Plu- sieurs propositions, PLR entre autres, avaient pour objectif de ne…

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taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur les résidences secondaires principalement occupées par leur propriétaire. Cela permettrait aux canto…

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assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. La Chambre des cantons ne veut en outre rien savoir …

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agence nationale pour la promotion des échanges « Movetia », exploitée par la Confédération et les cantons, et 9,6 millions pour des mesures d'accompagnement. Le PLR a soutenu la…

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recettes de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était imposée…

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