prestations et la répartition des frais de détectives et de justice. Le groupe libéral-radical approuve pleinement le projet tel qu’adopté par le Conseil national. Adaptation des…

Ergebnis anzeigen

au projet durant cette session de printemps devraient permettre au groupe libéral-radical de l’approuver au vote final. 2. Unternehmensverantwortungsinitiative und die Frage nach dem…

Ergebnis anzeigen

au projet durant cette session de printemps devraient permettre au groupe libéral-radical de l’approuver au vote final. 2. Initiative « multinationales responsables» et la question du…

Ergebnis anzeigen

minimum mondial de 15% pour les entreprises internationales. Le Conseil des États a été le premier à approuver la modification constitutionnelle nécessaire à la mise en œuvre. Le Conseil des…

Ergebnis anzeigen

exerce la surveillance dans le domaine des formations professionnelles. Le SEFRI doit notamment approuver les plans d'études cadre des formations ES ou HES. Une comparaison de ces plans…

Ergebnis anzeigen

conditions préférentielles. - Un arrêté de principe : le Conseil fédéral demande au Parlement d’approuver le soutien en faveur du parc d’innovation par la cession de biens-fonds appartenant à…

Ergebnis anzeigen

le casier judiciaire informatisé VOSTRA de l'Office fédéral de la justice. Le Conseil fédéral approuve cette idée mais pas le délai réclamé. Il ne pour- ra ne présenter pas un message avant…

Ergebnis anzeigen

vue de la démocratie et donner l'impres- sion d'un forcing. Le Conseil des Etat doit maintenant approuver cette version modifiée. 8.14. Geschäfte des Ständerats Mo. Eder. Bürokratie-Abbau…

Ergebnis anzeigen

des crédits de la Suisse Avec l’appui du Groupe libéral-radical, le Conseil national a décidé d’approuver les crédits du FMI. Ces crédits sont nécessaires et montrent l’intérêt de la Suisse…

Ergebnis anzeigen

l’élimination des divergences. Taxation des e-cigarettes : Le Conseil des États a été le premier à approuver l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette…

Ergebnis anzeigen