avant leur discussion définitive ; - examine la mise en œuvre du programme du parti ; - approuve le règlement de la Commission arbitrale ; - se prononce sur les motions déposées par…

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l'objet d'un va-et-vient entre les deux Chambres, plusieurs revendications ont été évoquées : approuver le crédit, le rejeter complètement ou céder à une variante de compromis qui autorise la…

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centrales électriques. Selon ce décret, le canton d'implantation aurait eu le pouvoir exclusif d'approuver la construction, l'extension et la modernisation des installations, en rem- plaçant…

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au projet durant cette session de printemps devraient permettre au groupe libéral-radical de l’approuver au vote final. 2. Initiative « multinationales responsables» et la question du…

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au projet durant cette session de printemps devraient permettre au groupe libéral-radical de l’approuver au vote final. 2. Unternehmensverantwortungsinitiative und die Frage nach dem…

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prestations et la répartition des frais de détectives et de justice. Le groupe libéral-radical approuve pleinement le projet tel qu’adopté par le Conseil national. Adaptation des…

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l’élimination des divergences. Taxation des e-cigarettes : Le Conseil des États a été le premier à approuver l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette…

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sont pas entièrement épuisés. Le projet retourne maintenant à la Chambre des cantons, qui doit approuver la procédure afin que le Conseil fédéral puisse retravailler le projet. Principe de…

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exerce la surveillance dans le domaine des formations professionnelles. Le SEFRI doit notamment approuver les plans d'études cadre des formations ES ou HES. Une comparaison de ces plans…

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minimum mondial de 15% pour les entreprises internationales. Le Conseil des États a été le premier à approuver la modification constitutionnelle nécessaire à la mise en œuvre. Le Conseil des…

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