La concilia- tion entre vie privée et vie professionnelle fait partie des défis de notre société actuelle. Il faut néanmoins rappeler que la politique familiale est l’affaire des cantons…

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Conseil fédéral. Le projet est liquidé, le Conseil des Etats s'étant lui aussi opposé. Dans sa forme actuelle, la surveillance des fondations fonctionne et plutôt bien, a estimé le National.…

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Conseil national (127:57:0) a préféré biffer cet article, estimant que les conditions-cadres actuelles ont permis la mise en place de services de télécommunication de haute qualité et que…

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modèles du rôle du père et de la mère. Un congé parental de 16 semaines répond mieux à la société actuelle. Huit semaines seraient réservées à la mère et les huit restantes devraient être…

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engagé contre ces velléités au Parlement. Ce projet est maintenant enterré. Les régions de primes actuelles sont maintenues. Le chef du Département fédéral de l’intérieur a également tenté…

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l’initiative populaire, tout en présentant un net progrès par rapport à la situation juridique actuelle. Il est basé sur des normes internationales telles que la réglementation de l’UE et…

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National s’est rallié aux Etats en la fixant à 63 ans au plus tôt. Cela correspond à la situation actuelle. Le Conseil national n'a en revanche pas voulu de l'augmentation décidée par les…

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d'obtenir un taux de dons plus élevé. Le consentement présumé s’inscrit dans la réalité sociale actuelle, la population étant, selon les sondages, très majoritairement favorable au don…

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primes. Le texte charge le Conseil fédéral de modifier la loi de telle sorte que la délimitation actuelle des régions de primes soit conservée. Le PLR soutient cette démarche, refu- sant que…

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parallèle. › Compétition fiscale : Le projet OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuelle- ment le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il vise…

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