Financial Action Task Force (FATF) und des Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes umzusetzen. Die FDP befürwortet die Bestrebungen, die Schweizer Standards…

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(one- stop-shop). Europas einfachstes Steuersystem: › Steuererklärung auf Bierdeckel (Swiss Easy Tax): Massive Vereinfachung des Steuersystems. › Einführung der Individualbesteuerung. ›…

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en juin 2023. 2 La taxe au tonnage sort indemne du port – mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage…

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décisions en gardant un éventuel ré- férendum à l'esprit. Le Conseil national a renoncé à instaurer une taxe sur les vols en jet privé, une intervention rendue nécessaire par le PLR, comme…

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prochains défis se profilent déjà à l'horizon. L'OCDE a, par exemple, prévu des mesures visant à taxer l'économie digitale, comprenant, entre autres, une imposition internationale minimale des…

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autre côté, les citoyens paient plusieurs fois la même taxe. Pour un même morceau de musique acheté sur internet, un citoyen aura payé sa taxe sur les droits d’auteurs au moment de l’achat…

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l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette demande, car il n’est pas logique de taxer…

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Pricing : Le Conseil des États a malheureusement rejeté une motion du CE Damian Müller demandant une taxe sur les véhicules à propulsion alternative et qui n’ont, jusqu’à présent, pas…

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prélever une taxe correspondant à 25% de la plus- value résultant du classement d'un terrain en zone à bâtir. Elle serait exigible lorsque le bien-fonds est construit ou aliéné. Une telle tax…

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ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d’assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

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