16.4 Convocation 1 En règle générale, la Conférence des présidents de partis se réunit quatre à six fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent. 2 La Conférence des…

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déjà été assurée dans un autre pays. 10 Objets du Conseil national Lutte contre le sexisme : six initiatives parlementaires de même teneur, dont celle de notre conseillère nationale…

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de combat. La décision de planification adoptée par le Parlement comprend un cadre budgétaire de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni le…

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té de la place économique et touristique. À cette fin, le Conseil fédéral a soumis au Parlement six résolutions de financement afin de poursuivre et de développer en 2024-2027 les instru-…

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et de la promotion économique exté- rieure. A cet effet, le Conseil fédéral a soumis au Parlement six arrêtés de financement afin de poursuivre et de développer, au cours des années 2024 à…

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gauche la soutient. Les députés du conseil national ont rejeté le texte par 121 voix contre 56 et six abstentions au terme d'un long débat. Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)…

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compte des besoins de l'économie. Le gouvernement prône pour sa part six tranches de deux semaines, et la Chambre du peuple six fois trois semaines. Prenant en compte les évolutions…

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pour les étrangers de la troisième génération qui souhaitent se faire naturaliser. Il y a près de six ans, les Suissesses et les Suisses ont décidé en votation populaire de faciliter le…

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de combat. La décision de planification adoptée par le Parlement com- prend un cadre budgétaire de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni…

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de combat. La décision de planification adoptée par le Parlement com- prend un cadre budgétaire de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni…

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