.......................................................................................... 5 8. Perte de la qualité de membre…

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restreinte en raison des mesures anti-Covid pourront toucher des allocations pour perte de gain s'ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% - et non plus 55% - par rapport…

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ayant dû réduire de manière significative leur activité. L'APG ne sera toutefois versée que si une perte de gain peut être établie. Les ligues professionnelles de football et de hockey sur…

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secondaires. Cependant, l'approche du Conseil national comporte des risques importants en raison des pertes fiscales potentielles. C'est pourquoi, au Conseil national, le PLR s'est opposé en…

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accuse une perte en termes de pourcentage, il a réussi à renverser la majorité au Conseil d’Etat grâce au troisième siège remporté sur les cinq que compte ce dernier. A Soleure, malgré la perte…

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lutter à l'avenir pour endiguer les coûts insoutenables de la réglementation et pour éviter une perte de productivité et de compétitivité. Levée de l'interdiction de faire de la politique :…

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maintenir nos centrales nucléaires en service aussi longtemps que possible. 7 Explosion des coûts et perte de contact avec la réalité : la loi sur les crèches Le projet poursuit un…

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rapidement et efficacement les procédures de faillite en lien avec l'étranger peut réduire le risque de pertes pour les créanciers. Faciliter l'assainissement d'entreprises internationales…

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rapidement et efficacement les procédures de faillite en lien avec l'étranger peut réduire le risque de pertes pour les créanciers. Faciliter l'assainissement d'entreprises internationales…

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deux textes. Une enveloppe de 65 millions de francs doit permettre aux médias de faire face à la perte des revenus issus de la publicité durant la crise du Covid-19. Le premier texte, sur…

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