la justice. Le Conseil des Etats a adopté par 32 voix contre 11 une modification du code pénal initiée par le National. Le projet lancé par le National exempte de poursuites les publications …

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de l'infraction ont été étendus à juste titre à tous les genres. La solution de compromis a été initiée par le conseiller aux Etats Philippe Bauer et a finalement permis de sauver l'ensemble…

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fédéral. Ce projet de loi fédérale est tout à fait dans la ligne de notre parti et a par ailleurs été initiée par le CN Dobler afin que les spécialistes formés en Suisse puissent y rester…

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et d'apporter une aide à l'économie. Il ne faut pas oublier que la modification de la loi a été initiée par une intervention de notre groupe (Mo. Dobler 17.3067). Le CN Dobler argumente à…

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financement de l’AVS en était le premier jalon. Une réforme structurelle, la 3ème étape, devra être initiée dans le courant de la prochaine législature. Concernant le 2ème pilier, les …

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les échanges entre les gouvernements étaient nécessaires. Cela parce que les étapes prévues et initiées par le DFF comme les procédures d’assistance administra- tive des États-Unis n’ont,…

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comprenant des mesures financières d'accompagnement pour l'ensemble des pro- duits laitiers a été initiée par le conseiller national Jean-René Germanier. Le PLR se bat pour la durabilité de…

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