la transparence : La consultation des documents officiels de l’administration fédérale doit être gratuite selon les deux chambres, mais il y avait encore un désaccord sur les exceptions de la…

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jusqu'à fin 2022 plusieurs dispositions de la loi Covid-19. Les tests redeviendront partiellement gratuits. Les tests rapides antigéniques et les PCR salivaires en pool seront pris en…

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Les utilisateurs en contact avec une personne infectée seront encouragés à contacter une hotline gratuite puis à contacter leur médecin ou le médecin cantonal. Celui-ci pourra décider de…

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l’endettement ne peut en aucun cas être affaibli. Les tests de dépistage du coronavirus ne seront plus gratuits en 2023 : La Confédération ne prendra en charge les coûts des tests de…

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motion de sa commission demandant des modifications légales pour l'utilisation et la transmission (gratuite ou contre rémunération) de données bancaires acquises illicitement. Cette motion est…

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