prestations telle que proposée dans le cadre de la PV2020 ne pouvait, dans ce contexte, pas être acceptée. La population a partagé cet avis. Il s’agit à présent, grâce à AVS21, de faire un…

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prestations telle que proposée dans le cadre de la PV2020 ne pouvait, dans ce contexte, pas être acceptée. La population a partagé cet avis. Il s’agit à présent, grâce à AVS21, de faire un…

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schwarzen Peter zu schieben. 3. Accueil extra-familial Par 113 voix contre 80, le National a accepté d'examiner en détail un projet du Conseil fédéral. Il vise à débourser 100…

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des négociations sur la participation de la Suisse à Erasmus+. La Chambre du peuple a 4 accepté par 126 voix contre 65 le crédit d'ensemble de 114,5 millions de francs pour les années…

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grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était montré plus restrictif sur 5 ce point, mais a accepté le compromis proposé par le Conseil national. Le groupe libéral-radical était partagé…

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permanente des ques- tions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national » (acceptée par le Conseil national le même jour) et l’initiative parlementaire (20.496 ) «…

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qui soutenaient la garantie à la Constitution de Schwyz s’appuyaient sur le fait qu’elle ait été acceptée à Schwyz autant par le Grand conseil que par la population. Ainsi, bien que le Conseil…

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Unverjährbarkeit forderte, mit 117 zu 67 Stimmen abgelehnt. Tribunal Fédéral : il a tacitement accepté une motion de sa commission chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un…

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les différents points de vue au sein du parti et nous permet de trouver des solutions largement acceptées et d'être unis. Nous y sommes parvenus. Nous avons abordé les thématiques cruciales…

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53, le Conseil national a accepté le programme d'armement complémentaire 2015, qui s'ajoute aux 542 millions déjà libérés. Libre-échange : Le national a tacitement accepté une motion du…

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