focalisée sur le ReplayTV. La commission des transports et des télécommunications avait décidé de transmettre la règlementation de la télévision en différé à la commission des affaires juri- …

Ergebnis anzeigen

concrète est actuellement discutée dans le cadre de l'examen parlementaire préliminaire afin de transmettre au Conseil fédéral des valeurs de référence pour un projet de consultation. Pour…

Ergebnis anzeigen

concrète est actuellement discutée dans le cadre de l'examen parlementaire préliminaire afin de transmettre au Conseil fédéral des valeurs de référence pour un projet de consultation. Pour…

Ergebnis anzeigen

de la facture au patient. Dans le système du tiers payant, le fournisseur de prestation devra transmettre à l'assuré une copie de la facture sans que ce dernier en fasse la demande. Le…

Ergebnis anzeigen

connaissance du rapport de l’organe de révision, approuve et publie les comptes annuels ; - peut transmettre à l’Assemblée des délégués des objets qui sont de sa compétence ; - élit, selon…

Ergebnis anzeigen

qui sera désormais imposée, dans le système du tiers payant, au fournisseur de prestations de transmettre une copie de la facture à l’assuré. La facture pourra également être transmise par…

Ergebnis anzeigen

n, qui sont aujourd’hui interdites. Une fondation d’entretien offre la possibilité de ne pas transmettre un patrimoine d’un seul coup aux héritiers. Aujourd’hui, on opte surtout pour la…

Ergebnis anzeigen

de structures d'accueil de la petite enfance ou pour pallier le manque d'infirmiers exigent de transmettre le goût et les compétences pour entreprendre. A l'heure où la société s'inquiète…

Ergebnis anzeigen

Le Conseil fédéral est donc invité à clarifier ces accords avec l'UE. Il pourra alors enfin transmettre son message au Parlement, et dan ce cas, la votation populaire pourra avoir lieu au…

Ergebnis anzeigen

toutefois pas d’accord avec certaines des critiques CdG. Il ressort de l’enquête que la vo- lonté de transmettre une information complète au Conseil fédéral s’est trouvée en conflit permanent…

Ergebnis anzeigen