d’envoyer les dispositions concernant le contre-projet indirect au Conseil des Etats afin que celui-ci puisse continuer le travail entamé par la commission et réduire l’impact du…

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pour trouver un compromis qui soit écologiquement, économiquement et socialement acceptable et qui puisse donc survivre à un éventuel référendum. Cette législature n'a pas uniquement été un…

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Conseil fédéral. En tout état de cause, il est peu probable qu’une autorité de contrôle de l’État puisse décider objectivement du moment d’approuver ou de rejeter un investissement.…

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prévoyait que l’organisme de diffusion pouvait refuser d’accorder son approbation à ce que la publicité puisse être sautée lorsque des programmes télévisés sont diffusés en différé. Cela…

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sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi sur le CO2 puisse être prise avant la fin de la législature. Le PLR continuera à assumer ses res- …

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sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi sur le CO2 puisse être prise avant la fin de la législature. Le PLR continuera à assumer ses responsa- …

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locative a été relancé. La CER-N a examiné l’objet dans le même esprit. Bien que le projet de la CER-N puisse être considéré comme une « variante maximale », il constitue une bonne base de…

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remède au déséquilibre de notre AVS en 2017. Nous garantissons ainsi que la génération actuelle puisse compter sur des rentes sûres à l’avenir. › Non aux privations massives : durant le…

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l’avenir pour les votations à venir. Nous voulons de l’Innovation pour notre pays, et que ce dernier puisse se maintenir dans le haut du classement des pays les plus innovants. En ce qui…

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être punie. En revanche, à 23 voix contre 22, le Conseil n’a pas accepté que la corruption privée puisse toujours être poursuivie d'office, mais seulement si l'intérêt public est touché ou…

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