sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi sur le CO2 puisse être prise avant la fin de la législature. Le PLR continuera à assumer ses responsa- …

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sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi sur le CO2 puisse être prise avant la fin de la législature. Le PLR continuera à assumer ses res- …

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pour trouver un compromis qui soit écologiquement, économiquement et socialement acceptable et qui puisse donc survivre à un éventuel référendum. Cette législature n'a pas uniquement été un…

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prévoyait que l’organisme de diffusion pouvait refuser d’accorder son approbation à ce que la publicité puisse être sautée lorsque des programmes télévisés sont diffusés en différé. Cela…

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Conseil fédéral. En tout état de cause, il est peu probable qu’une autorité de contrôle de l’État puisse décider objectivement du moment d’approuver ou de rejeter un investissement.…

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locative a été relancé. La CER-N a examiné l’objet dans le même esprit. Bien que le projet de la CER-N puisse être considéré comme une « variante maximale », il constitue une bonne base de…

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acteurs que tout devait être mis en œuvre pour qu'elle soit finalisée d'ici le 1er janvier 2025 et puisse entrer en vigueur. Le Conseil national a pris ses décisions en gardant un éventuel ré-…

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d’envoyer les dispositions concernant le contre-projet indirect au Conseil des Etats afin que celui-ci puisse continuer le travail entamé par la commission et réduire l’impact du…

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des délégués à l’attention du secrétaire général, afin que la Conférence des présidents de partis puisse prendre position à leur sujet. La Conférence des présidents de partis, Page 9 …

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maintenant à la Chambre des cantons, qui doit approuver la procédure afin que le Conseil fédéral puisse retravailler le projet. Principe de territorialité : Le Conseil des Etats a rejeté cinq…

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