le blanchiment d’argent, le projet allant inutilement loin. Le Conseil des États se prononcera ensuite sur le projet de loi. S’il n’est pas non plus d’accord avec le projet de loi, ce dernier …

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Le projet n’a cependant pas été débattu : Le Conseil national est entré en matière sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a renvoyé le pro…

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mise en œuvre des 15 projets hydroélectriques prioritaires définis par la table ronde. L’objectif est d’augmenter la sécurité d’approvisionnement en hiver. › Pour que les projets…

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rapproche Après le renvoi du projet lors de la session d'automne – contre la volonté du PLR – et la mise en place d'une sous-commission chargée de remanier le projet, le Conseil national a…

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un projet visant à impo- ser aux entreprises une obligation de transparence salariale. La commission devra examiner des alterna- tives, en particulier des modèles d'autodéclaration. Le proj…

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penché durant cette session sur toute une série de projets qui seront financés par ces fonds. Le National veut donner plus d'argent aux projets de trafic d’agglomération que ce qui était…

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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chambres ont adopté aujourd’hui (16.12.2022) en vote final le projet de mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE. La discussion sur ce projet controversé prend ainsi fin (pour le moment).…

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permettre le retrait de l'initiative populaire par le biais d'un contre- projet indirect. Mais cela dépendra fortement du projet de loi qui sera adopté. › Acte modificateur unique pour…

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partis de trouver un compromis, le deuxième projet de loi a pu être adopté à la majorité en introduisant une compensation sociale par le biais de l'AVS. Le projet RFFA garantira des recettes…

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