Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile Weiterlesen 19 . März 2026 Révision partielle de cinq…

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Andrea Caroni a rappelé une opinion très répandue au sein du PLR, à savoir qu’une libéralisation partielle de ce trafic renforcerait la concurrence dans le domaine des transports. …

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que ce soit pour les rentiers AVS ou pour les entrepreneurs. Toutefois, une utilisa- tion même partielle de cet argent entraînera une réduction de 10% d'éventuelles PC ultérieures. Cet objet …

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National qui visait à réduire les prestations complémentaires de 10% en cas d'utilisation, même partielle, du capital retiré. La fortune ne devrait pas non plus barrer d'office la route aux…

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avant de demander ensuite des PC. Les PC devraient être réduites de 10% en cas d'utilisation même partielle du montant retiré. La Chambre du peuple, avec le soutien des libéraux-radicaux, a…

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groupe libéral-radical, aurait voulu qu'elles soient abais- sées de 10% en cas d'utilisation même partielle du montant retiré. Pas de changement des régions de primes : La réforme des…

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diese Tatsache zeigt sich gerade jetzt wieder sowohl bei den Streitkräften der Ukraine wie auch partiell Russlands. Die Grundsätze der Rüstungspolitik des Bundesrates beschreiben die…

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surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste. Comme le Conseil des États, la Chambre du…

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antérieurs à 1981 (LMCFA) 25. September 2015 Teilrevision 1+ des Luftfahrtsgesetzes Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation 25. September 2015 Verordnung zum…

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