réaffirmant leurs principes libéraux et leur engagement pour l'emploi que le PRD et le PLS ont fondé, à l'unanimité de leurs délégués, ce samedi 28 février 2009, le nouveau parti PLR. Les…

Ergebnis anzeigen

260bis CP)1, en donnant de surcroît une compétence étendue aux autorités de poursuite suisses, fondée sur le principe de protection de l’Etat (art. 4 CP), lequel éviterait l’écueil de la…

Ergebnis anzeigen

massives : durant le même dimanche des votations, l’initiative « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » a été clairement refusée. Les…

Ergebnis anzeigen

compatible avec les engagements internationaux de la Suisse, puisqu’elle constitue une discri- mination fondée sur la nationalité. Le Conseil des Etats devra corriger le tir. …

Ergebnis anzeigen

l'énergie nucléaire » : Rejetée à 54,2% › Initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » : Rejetée à 63,6% ›…

Ergebnis anzeigen