des brevets et du Tribunal administratif fédéral. Il doit supprimer une inégalité de traitement due à un barème appliqué depuis 2012. Certains juges élus depuis l'entrée en vigueur de ce…

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jeux de pouvoir ont été dévoilés au grand jour. Au centre de l'attention, une volte-face inatten- due : les conseillers nationaux du parti jadis connu sous le nom de PDC ont soudainement choisi…

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Neuchâtel, le PLR dispose désormais de 32 sièges contre 43 auparavant. Cette perte est principalement due à la diminution du nombre total de sièges au Grand Conseil neuchâtelois en raison d’une…

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de preuve (jurisprudence du Tribunal cantonal du Valais TCVS P1 13 65). Cette évolution est due à plusieurs facteurs, notamment : la grande facilité pour obtenir de tels instru- ments…

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