Ce système favorise uniquement un excès de bureaucratie étant donné qu’il met en place un appareil de monitoring inutile étant donné que la coexistence est interdite. Curatelle: Le…

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d’utiliser les données et informations relatives aux membres et aux sympathisants du parti en fonction de l’actualité politique. Chaque parti local, régional, ou cantonal n’a accès qu’aux donn…

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réglementation. Protection des données : Le Conseil national a éliminé plusieurs divergences avec le Conseil des États concernant la loi sur la protection des données. Cependant, le…

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des données, de l'économie des données ainsi que du stockage décentralisé des données. › Adoption de l'intervention parlementaire visant à éviter les redondances dans la collecte des données…

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du traitement en commission. Coopération administrative internationale : Le Conseil des Etats a donné son aval à la ratification d'une convention européenne signée en 1977 sur la…

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l’occasion de renforcer durablement l’AVS La réforme AVS 21 a donné un peu d’air à l’AVS. Il est tout aussi clair que cela n’a donné à l’AVS qu'un court répit. Assurer la prévoyance…

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aspects de contenu (gestion des données) et aux aspects techniques. - Aspects de contenu : Il faut des cadres réglementaires et de bonnes incitations pour que les données existantes puissent…

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personne aura le droit à une APG. Par ailleurs, le stockage des données sera décentralisé. Aucune autorité n'aura accès aux données. Les données de géolocalisation ne seront pas…

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nécessaire d’agir dans la mesure où les auteurs peuvent généralement rester anonymes et que les données publiées peuvent toujours être retrouvées, ce qui entraîne un préjudice d’image…

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Protection des données : Depuis le milieu de cette législature, la Commission des institutions politiques du Conseil national s'occupe de la révision totale de la loi sur la protection des don…

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